CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Préambule

Bérangère Leforestier, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise, dont le siège social est situé au 691 rue des Honguemarettes, 27310 Bourg-Achard, immatriculée sous le numéro SIRET 883 766 354 00020,

Bérangère Leforestier exerce en tant que praticienne de médecine alternative, notamment en qualité de médium énergéticienne. À ce titre, elle propose des prestations telles que des séances individuelles, des accompagnements, des cours, des évènements BtoB, et des formations, dispensés en présentiel ou à distance (en ligne), sous forme de séances individuelles ou collectives.

Les présentes Conditions Générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Bérangère Leforestier propose et réalise ses prestations auprès de ses Clients.

ARTICLE I –  CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (ci-après dénommées les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Bérangère Leforestier, micro-entrepreneur exerçant sous le nom commercial « Bérangère Leforestier », fournit ses prestations au client (ci-après dénommé le « Client »).

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Bérangère Leforestier, notamment :

• les soins énergétiques ;
• les guidances ;
• les cours de yoga ;
• les accompagnements individuels ou collectifs ;
• les prestations réalisées en présentiel et/ou à distance (en ligne, visioconférence) ;
• Les événements BtoB (entreprise, hôtel, spa, restaurant, marque, commerce…)

Est considérée comme « Client » toute personne physique ou morale procédant à une réservation ou à une commande auprès de Bérangère Leforestier, notamment via :

• le site internet www.berangereleforestier.fr ;
• le téléphone ;
• l’email ;
• Via les réseaux sociaux ;
• A l’issue d’une séance, directement avec Bérangère Leforestier ;
• En présentiel, au cabinet. 

Toute réservation ou commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement.

Les présentes Conditions Générales prévalent sur tout autre document émanant du Client, notamment ses éventuelles conditions générales d’achat, sauf accord exprès et écrit de Bérangère Leforestier.

Conformément à la réglementation en vigueur, les présentes Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et peuvent être communiquées à tout Client qui en fait la demande.

Bérangère Leforestier se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation ou de la commande.

Des conditions particulières peuvent, le cas échéant, compléter ou déroger aux présentes Conditions Générales. Elles feront alors l’objet d’un accord écrit entre les parties.

Les informations, tarifs et descriptifs figurant sur le Site Internet, ainsi que sur tout support de communication (brochures, réseaux sociaux, etc.), sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment. Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.

ARTICLE II – PRESTATIONS PROPOSEES

Les prestations proposées se déclinent sous différentes formes.

1. Les séances individuelles à la carte

Les séances individuelles à la carte sont accessibles uniquement sur rendez-vous, en présentiel au cabinet de Bourg-Achard (27310) ou à distance en visioconférence. Le déroulement et la qualité de l’accompagnement sont identiques quel que soit le format choisi.

Les séances individuelles comprennent les soins énergétiques suivants :

• « Soin Ecrin » : accompagnement d’une durée d’environ 1h15
• « Soin Marose » : accompagnement d’une durée d’environ 1h15.
• « Guidance d’Incarnation » : accompagnement d’une durée d’environ 1h,   

Le règlement s’effectue soit par virement bancaire, soit en espèces pour les séances réalisées en présentiel, à la fin de la séance au plus tard. 

2) L’accompagnement individuel

Le Prestataire propose également un accompagnement individuel intitulé « Renaître femme », d’une durée de trois mois. Celui-ci inclut des soins énergétiques, des guidances, du coaching, ainsi qu’un suivi quotidien si besoin via WhatsApp. Les séances sont réalisées sur rendez-vous, en présentiel ou à distance.

Les modalités de règlement de cet accompagnement sont celles prévues à « ARTICLE IV – TARIFS ET PAIEMENT » sur les «Accompagnements individuels ou collectifs » des présentes conditions générales de vente.

3) Les accompagnements collectifs

Des accompagnements collectifs en ligne sont également disponibles, sous différents formats tels que des Masterclass, d’une durée d’environ 2 heures, des programmes étalés sur plusieurs semaines ou mois, ou encore des challenges sur plusieurs jours. Selon les modalités du programme, ils peuvent inclure un groupe d’échange sur l’application WhatsApp, des soins énergétiques ainsi que des transmissions, guidances ou pratiques d’écriture intuitive. Ces prestations sont réalisées exclusivement à distance.

Des prestations collectives en présentiel sont également proposées au cabinet ou à domicile, pour une durée d’environ deux heures. Ils prennent la forme de cercles de femmes, d’ateliers, ou de cérémonies de passage célébrant les grandes étapes de la vie féminine (EVJF, grossesse, mariage, premières lunes ou ménopause).

4) Les événements BtoB

Des prestations à destination des personnes morales (ci-après « Clients professionnels ») sont également proposées dans le cadre d’événements d’entreprise, de séminaires, d’activités de team building ou de cohésion d’équipe, ainsi que d’interventions au sein d’établissements tiers tels que spas, hôtels, restaurants ou commerces. Ces prestations peuvent comprendre des guidances collectives, des méditations énergétiques, des séances de relaxation ou des cercles de parole.

ARTICLE III – RESERVATIONS

Les prestations proposées par Bérangère Leforestier sont réalisées exclusivement sur rendez-vous préalable.

La réservation peut être effectuée :

• via le site internet www.berangereleforestier.fr ;
• Par email à l’adresse suivante : berangere.leforestier@gmail.com ;
• Par téléphone au 06 25 17 56 76 ;
• Via les réseaux sociaux ;
• A l’issue d’une séance, directement avec Bérangère Leforestier ;
• En présentiel, au cabinet. 

La réservation est considérée comme ferme et définitive :

• pour les réservations effectuées en ligne, dès la validation de la commande par le Client ;
• pour les réservations effectuées par téléphone, email, réseaux sociaux ou en présentiel, dès l’envoi par Bérangère Leforestier d’un email ou message de confirmation au Client.

Cette confirmation peut être accompagnée du paiement total ou partiel de la prestation, selon les modalités prévues à l’article « TARIFS ET PAIEMENT » des présentes Conditions Générales.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la prise de rendez-vous. Bérangère Leforestier ne saurait être tenue responsable des erreurs de saisie imputables au Client, notamment en cas de coordonnées erronées empêchant le bon déroulement de la prestation.

Le Client est informé que, pour les prestations dont l’exécution est prévue avant l’expiration du délai légal de rétractation, les modalités d’exercice et de renonciation à ce droit sont précisées à « ARTICLE V » des présentes Conditions Générales.

1) Réservation en ligne

Le Client souhaitant commander une formation en ligne doit suivre les étapes suivantes :

• créer un « compte client » en renseignant l’ensemble des informations demandées ;
• constituer un « panier » en sélectionnant le ou les Produit(s) ou Prestation(s) souhaités ;
• accepter les présentes Conditions Générales ;
• vérifier et valider sa commande ;
• procéder au paiement selon les modalités indiquées.

L’accès aux contenus numériques est réalisé via la plateforme Learndash. Après validation du paiement, le Client reçoit un email de confirmation contenant ses identifiants de connexion, qu’il lui appartient de conserver de manière confidentielle et sécurisée.

En cas de difficulté d’accès, le Client peut contacter le support à l’adresse suivante :

berangere.leforestier@gmail.com

2) Réservation des prestations à la carte

Le Client souhaitant réserver une Prestation doit :

• choisir la date et l’horaire de la séance et compléter les informations demandées ;
• accepter les présentes Conditions Générales ;
• confirmer la réservation après vérification des informations saisies.

Une fois la réservation effectuée, un email de confirmation est adressé au Client.

En cas de non-réception de cet email, le Client est invité à contacter le support à l’adresse suivante : berangere.leforestier@gmail.com

3) Réservation des accompagnements individuels

Le Client souhaitant réserver un accompagnement individuel sur 3 mois doit:

• Avoir effectué un appel téléphonique de 20 min avec Bérangère afin de valider ses disponibilités et si cet accompagnement est vraiment fait pour lui.
• Retourner le devis daté et signé que lui aura envoyé Bérangère à la suite de cet appel téléphonique.

ARTICLE IV – TARIFS ET PAIEMENT

Les prix des prestations proposés sur le site www.berangereleforestier.fr sont indiqués en euros.

Conformément au régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable  selon l’article 293 B du Code général des impôts.

Bérangère Leforestier se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Les prestations sont toutefois facturées sur la base des prix en vigueur au jour de la réservation.

Le paiement peut être effectué en euros par les moyens suivants :

• virement bancaire ;
• espèces (pour les prestations en présentiel uniquement) ;
• Via l’application Wero,
• Par carte bancaire sur le site www.berangereleforestier.fr

Les modalités de règlement varient selon la nature des prestations :

Pour les séances individuelles : le règlement est exigible au plus tard le jour de la séance, sauf paiement anticipé lors de la réservation.

Pour les accompagnements individuels ou collectifs : le paiement est demandé au moment de la réservation. Il peut être effectué en une seule fois ou faire l’objet d’un paiement fractionné (deux, trois ou quatre échéances). Dans ce cas, le Client s’engage à honorer l’ensemble des paiements prévus, selon l’échéancier convenu.

Pour l’achat d’un oracle : le règlement est exigible en totalité au moment de la commande.

Pour les prestations à destination des professionnels : la facturation est établie à l’issue de la prestation, sauf conditions particulières convenues entre les parties, et est payable dans un délai de 15 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

Quelle que soit la prestation concernée, les paiements ne sont considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

En cas de non-paiement ou de retard de paiement, Bérangère Leforestier se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute prestation en cours ou à venir.

ARTICLE V – DÉLAI DE RÉTRACTATION

Pour les ventes à distance, conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours (14) à compter de la réservation ou de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.

Le droit de rétractation peut être exercé par l’envoi d’une déclaration exprimant la volonté de se rétracter, par email à l’adresse suivante : berangereleforestier@gmail.com.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai imparti, les sommes versées par le Client seront remboursées dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande.

Le Client est informé que, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, lorsque leur exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Pour les séances individuelles et les cours de yoga dont l’exécution est prévue avant la fin du délai de quatorze (14) jours, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation en validant sa réservation.

Le droit de rétractation reste en revanche pleinement applicable, dans les conditions prévues au présent article, pour les accompagnements individuels ou collectifs de longue durée ainsi que pour les prestations à destination des entreprises (événements professionnels). En cas de rétractation exercée après le début de l’exécution de l’accompagnement, le Client sera tenu de verser un montant correspondant aux prestations déjà fournies jusqu’à la date de notification de sa rétractation, conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation.

De même, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis de manière dématérialisée (formations en ligne, audios, vidéos), dès lors que leur exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès de sa part à ce droit. En validant l’achat et l’accès immédiat à ces contenus, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

ARTICLE VI – MODALITÉS D’ANNULATION, REPORT ET DE REMBOURSEMENT

1) Annulation ou report par le Client

A) Annulation, report et non présentation 

Le Client peut annuler ou reporter une séance individuelle ou un cours collectif jusqu’à quarante-huit heures avant l’horaire prévu, via le site internet www.berangereleforestier.fr ou par tout autre moyen de contact (Whatsapp, téléphone, email).

Toute annulation ou demande de report effectuée moins de quarante-huit heures avant la séance entraînera la perte du paiement effectué. La prestation sera considérée comme due et aucun remboursement ne pourra être exigé.

Toutefois, en cas de force majeure ou de motif légitime dûment justifié (certificat médical, hospitalisation, décès d’un proche), Bérangère Leforestier pourra proposer un report sans perte de paiement.

En cas de non-présentation du Client au rendez-vous, la séance sera également considérée comme due en totalité.

B) Spécificités des séances à distance

Pour les prestations réalisées à distance en direct (visioconférence ou téléphone), le Client est seul responsable de la qualité de sa connexion internet ou téléphonique, de son équipement, et de sa disponibilité à l’horaire convenu. Aucun remboursement ne pourra être accordé en cas de dysfonctionnement technique imputable au Client.

C) Défaut de paiement et recouvrement

Toute somme due et non réglée à l’échéance donnera lieu à l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.

À défaut de règlement dans un délai de huit (8) jours suivant la réception de cette mise en demeure, Bérangère Leforestier se réserve le droit d’engager toute procédure de recouvrement judiciaire, notamment par voie d’injonction de payer conformément aux articles 1405 et suivants du Code de procédure civile.

2) Annulation ou report par Bérangère Leforestier

Bérangère Leforestier se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation en cas de survenance d’un événement de force majeure, de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante, l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.

Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.

Bérangère Leforestier se réserve également le droit de refuser ou d’annuler toute réservation en cas de demande abusive, de comportement inapproprié, ou pour tout autre motif légitime. Dans ce cas, un report sera proposé au Client, sans frais supplémentaires. Dans le cas où aucun report n’est possible, un remboursement pourra être effectué.

En cas d’annulation par Bérangère Leforestier en dehors des cas prévus ci-dessus, un report ou un remboursement intégral sera proposé au Client, sans condition de délai.

3) Conditions spécifiques aux accompagnements

• Accompagnements collectifs : Toute inscription est ferme et définitive. Aucun remboursement ne pourra être accordé après l’achat, quel qu’en soit le motif. Le Client reste responsable du suivi des contenus et séances proposés.
• Accompagnements individuels : tout accompagnement fait l’objet d’un engagement sur la durée définie. Sous réserve du droit de rétractation prévu à ARTICLE V, il ne peut être interrompu de manière anticipée par le Client. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’abandon ou d’arrêt en cours de programme. Toutefois, en cas d’interruption anticipée pour motif légitime et justifié (raison médicale grave, déménagement, etc.), un remboursement au prorata des séances non réalisées pourra être envisagé, à la discrétion de Bérangère Leforestier.

4) Conditions pour les paiements en plusieurs échéances

En cas de paiement fractionné, le Client s’engage à honorer l’intégralité des échéances prévues.

Tout défaut de paiement d’une échéance entraînera l’exigibilité immédiate des sommes restantes et la suspension des prestations en cours jusqu’à régularisation.

ARTICLE VII – RESPONSABILITES SUR LES SOINS ET LES ACCOMPAGNEMENTS PROPOSÉS

Les prestations proposées par Bérangère Leforestier s’inscrivent dans une démarche de bien-être, de développement personnel et d’accompagnement.

Elles ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, ou psychologique, et ne relèvent pas d’un acte médical ou thérapeutique. Elles ne dispensent pas le Client de consulter un professionnel de santé.

Le Client est invité à adopter une pratique adaptée à son état de forme et à solliciter un avis médical en cas de doute ou de condition particulière.

Il appartient au Client d’informer Bérangère Leforestier de toute information utile concernant sa santé ou d’éventuelles limitations, afin de permettre une pratique adaptée et sécurisée.

Les résultats des prestations peuvent varier d’une personne à l’autre, notamment en fonction de son implication personnelle, de sa réceptivité et de la mise en pratique des conseils transmis lors des soins.

En sa qualité de praticienne en bien-être et soins énergétiques, Bérangère Leforestier est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

Bérangère Leforestier ne pourra voir sa responsabilité engagée qu’en cas de faute prouvée de sa part dans l’exécution de la prestation, conformément à son obligation de moyens, survenant pendant les prestations, qu’elles soient individuelles ou collectives.

Elle ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’une information incomplète ou erronée transmise par le Client concernant son état de santé, ou du non-respect par le Client des recommandations formulées.

ARTICLE VIII – ASSURANCES

Bérangère Leforestier déclare avoir souscrit l’ensemble des assurances obligatoires pour l’exercice de son activité, ainsi qu’une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels pouvant être causés dans le cadre de ses prestations.

Elle s’engage à maintenir ces garanties pendant toute la durée de son activité et à pouvoir en justifier sur simple demande du Client.

ARTICLE IX – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus proposés par Bérangère Leforestier, qu’il s’agisse des cours collectifs, des séances individuelles, des accompagnements collectifs, des formations, des événements BtoB est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

À ce titre, les participants s’engagent à ne pas enregistrer, reproduire, représenter, diffuser ou partager, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des contenus transmis, sans autorisation écrite préalable de Bérangère Leforestier.

Sont notamment concernés, sans que cette liste soit limitative :

• les supports écrits (PDF, livrets, documents pédagogiques),
• les contenus audio et vidéo,
• les méditations guidées,
• les formations en ligne,
• tout support lié aux accompagnements ou aux pratiques proposées
• Contenus d’oracle

Toute utilisation des contenus à des fins commerciales, de revente ou de diffusion publique est strictement interdite.

Les accès aux contenus numériques sont accordés à titre personnel, nominatif et limité dans le temps.

Bérangère Leforestier se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès à tout contenu en cas de non-respect des présentes Conditions Générales.

ARTICLE X – DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD

Dans le cadre de son activité, Bérangère Leforestier est amenée à collecter et traiter les données personnelles suivantes :

• Données d’identification et de contact : Nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse email et numéro de téléphone.

• Données administratives et commerciales : Informations nécessaires à la facturation et au paiement, ainsi que les modalités par lesquelles le Client a eu connaissance des services proposés.

• Données relatives au suivi thérapeutique : Motif de la consultation, éléments partagés par le Client au cours des séances, vécu personnel, dynamiques familiales et transgénérationnelles, et les travaux réalisés et libérations effectuées lors de chaque séance.

(Ces dernières données, de nature sensible, sont traitées avec la plus stricte confidentialité et ne font l’objet d’aucune communication à des tiers, sauf obligation légale.)

Ces données sont collectées via différents outils et supports de communication tels que Calendly, les messageries électroniques, WhatsApp, les réseaux sociaux et les échanges par courriel ou en présentiel. Ces informations sont recueillies uniquement dans le cadre de la gestion des réservations, de la relation client, de l’exécution des prestations.

Les données personnelles sont strictement confidentielles et ne sont ni vendues, ni louées, ni communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité de leur traitement, et peuvent être archivées afin de répondre aux obligations légales, comptables et fiscales.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, le Client dispose des droits suivants :

• droit d’accès à ses données,
• droit de rectification,
• droit d’effacement,
• droit d’opposition,
• droit à la limitation du traitement,
• droit à la portabilité des données.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment par simple demande adressée par mail à l’adresse suivante : berangere.leforestier@gmail.com.

ARTICLE XI – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes Conditions Générales, ainsi qu’à leurs conséquences, sera soumis aux juridictions françaises compétentes conformément aux règles de droit commun.

ARTICLE XII – RÉCLAMATIONS – MEDIATION

Toute réclamation ou demande d’information doit être adressée par courriel à : berangere.leforestier@gmail.com.

En cas de litige, le Client est invité à rechercher en priorité une solution amiable avec Bérangère Leforestier.

À défaut d’accord amiable, et conformément au Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

En cas d’échec de la médiation, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

ARTICLE XIII –  INDEPENDANCE DES CLAUSES

Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente est déclaré nul, illégal ou inopposable, la validité des autres dispositions ne sera pas affectée.

ARTICLE XIV – ELECTION DE DOMICILE

Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales seront considérées comme réalisées si elles sont faites par email avec demande d’avis de réception ou lettre recommandée avec demande d’avis de réception aux adresses suivantes :

A Bérangère Leforestier : 691 rue des Honguemarettes 27310 Bourg Achard.

Au Client : à l’adresse indiquée par le Client au jour de la signature des présentes Conditions Générales.